Contexte : la légalisation du cannabis en Afrique du Sud
Les premiers pas vers une régulation du cannabis en Afrique du Sud datent en 2017, quand la Haute Cour du Cap Occidental a jugé inconstitutionnelle l’interdiction de consommation du cannabis (ou dagga, comme on l’appelle dans la région) par les adultes.
Cette décision a été ratifiée en 2018 par la Cour constitutionnelle, qui a donné deux ans au Parlement pour préparer une législation appropriée sur la question.
L’information a été très bien accueillie par les militants du cannabis qui ont alors entrevu la possibilité d’un cadre juridique garantissant enfin leur droit à consommer et à cultiver dans des espaces privés.
Cependant, cette décision a laissé de nombreuses questions en suspens, notamment quant à la quantité de cannabis que chaque consommation peut cultiver et posséder. Cette question, et bien d’autres encore, a fait l’objet d’intenses débats, lesquels ont retardé de six ans la mise en œuvre de cette loi tant attendue.
C’est donc en mars dernier que le président Cyril Ramaphosa a finalement promulgué la Loi sur le Cannabis à usage personnel qui régule la culture, la possession et la consommation de cannabis par les adultes dans un cadre privé.
Qu’est-ce que la loi sur le cannabis à usage personnel adoptée en Afrique du Sud ?
La loi promulguée par le président Cyril Ramaphosa régule la culture, la détention et la consommation de cannabis dans les lieux privés.
C’est un événement important que cette décision qui retire le cannabis de la Loi sur les Drogues et le Trafic de Drogues. On s’attend maintenant à d’importantes conséquences économiques (possible stimulation de l’industrie du cannabis dans le pays), mais on espère aussi un impact direct sur les peines de ceux qui ont été condamnés pour des délits liés au cannabis.
Points clés de la Loi sur le cannabis à usage privé en Afrique du Sud
- Culture et possession : les adultes peuvent cultiver et détenir du cannabis dans l’intimité de leur foyer.
- Consommation personnelle : la consommation de cannabis est limitée aux espaces privés.
- Vente et distribution : la vente de cannabis est demeure illégale. Les consommateurs doivent donc cultiver leur propre cannabis.
L’impact social de la nouvelle loi sur le cannabis en Afrique du Sud
L’une des dispositions les plus appréciées du nouveau cadre juridique sur le cannabis est la suppression des antécédents criminels et des condamnations pour des délits liés à la détention ou à la consommation de cannabis.
Quelle avancée en matière de justice sociale ! Cette décision vise à rectifier les politiques prohibitionnistes du passé. La nouvelle loi s’inscrit dans une tendance mondiale à la dépénalisation du cannabis et au rachat des injustices subies par les victimes des lois condamnant cette plante.
Le potentiel économique de l’Afrique du Sud sur le marché légal du cannabis
Beaucoup espèrent à présent que nouvelle législation ouvre la voie à une légalisation totale du cannabis et donc au positionnement de l’Afrique du Sud comme un acteur incontournable du marché international du cannabis.
Et pour cause, tous les experts soulignent l’immense potentiel de ce pays où plus de 100.000 nouveaux emplois pourraient être créés, et où les investissements étrangers pourraient affluer.
On s’attend donc à des impacts très positifs, surtout dans les zones rurales où la culture du cannabis pourrait devenir un moyen de subsistance de premier plan.
La position de l’Afrique du Sud sur le continent africain
Le cannabis est illégal dans la majorité des pays africains. Cependant, ces dernières années, plusieurs pays ont régulé l’usage du cannabis à des fins principalement médicinales, voire ont décriminalisé cette plante.
Dans ce contexte, l’Afrique du Sud s’est distinguée par son approche progressiste, légalisant l’usage personnel du cannabis pour les adultes.
Mais avant d’aller plus loin, jetons un œil sur la situation dans le reste de l’Afrique :
- Lesotho : en 2017, il est devenu le premier pays africain à légaliser la culture du cannabis à des fins médicinales. Le pays a également légalisé la production, la distribution, l’importation et l’exportation de cannabis. En avril 2021, le Lesotho a obtenu la première licence d’importation de cannabis médicinal depuis l’Aqfrique vers l’UE. Le pays a su exploiter son climat favorable pour devenir un aimant pour les investissements étrangers.
- Zimbabwe : en 2018, le Zimbabwe a légalisé la culture du cannabis à des fins médicales et de recherche. Un an plus tard, la première licence de culture à des fins commerciales a également été approuvée. Aujourd’hui, les producteurs licenciés sont autorisés à cultiver, transformer et vendre du cannabis médicinal, positionnant le Zimbabwe comme un acteur potentiellement important sur le marché africain du cannabis.
- Ouganda : bien que le pays ait accordé des licences pour la culture du cannabis médicinal, son industrie en est encore à ses balbutiements. L’approbation de projets de culture a toutefois suscité l’intérêt d’investisseurs internationaux. Le gouvernement a donc mis en place des mesures exigeant des personnes et des entreprises souhaitant cultiver ou exporter du cannabis à des fins médicales un capital minimum de cinq millions de dollars, en plus d’une garantie bancaire. De plus, les investisseurs doivent en outre présenter un certificat de conformité de l’Autorité fiscale ougandaise pour obtenir une licence commerciale valide.
- Rwanda : en 2021, un décret a été approuvé qui légalise l’utilisation médicale de la marijuana, établissant un cadre réglementaire pour la culture, la transformation, l’exportation, l’utilisation médicale et la recherche. Le pays n’a toutefois pas légalisé le cannabis récréatif et maintient des peines sévères pour les contrevenants.
- Malawi : en 2020, le pays a adopté une loi qui dépénalise le cannabis médical et industriel. Cette mesure a été prise cinq ans après que le pays a légalisé la culture de chanvre industriel. Ironiquement, le pays est connu dans le monde du cannabis pour une Landrace légendaire, la « Malawi Gold ». Pour l’instant, le cannabis à usage récréatif demeure toutefois illégal dans le pays.
- Maroc : considéré comme la Mecque du haschisch, le pays n’a actuellement légalisé le cannabis que pour un usage médicinal, bien que dans la pratique, son usage récréatif soit toléré. Preuve en est que près d’un million de personnes vivant dans le nord du pays pratiquent la culture du cannabis comme activité économique principale.
Le leadership de l’Afrique du Sud
L’Afrique du Sud apparait maintenant comme le leader de la réforme du cannabis en Afrique.
En comparaison avec les autres pays africains, l’Afrique du Sud se positionne en effet comme un pionnier avec cette nouvelle loi progressiste qui servira peut-être d’exemple de légalisation efficace et équitable du cannabis pour les autres pays du continent.
Alors que d’autres pays africains envisagent de réguler la consommation de cannabis, l’Afrique du Sud offre à tous un modèle de légalisation totale, bien menée et susceptible d’apporter des bénéfices, tant sur le plan social qu’économique.
L’Afrique du Sud sur le marché international du cannabis : un avenir prometteur
L’Afrique du Sud vient de rejoindre le club encore très fermé des pays ayant légalisé le cannabis. L’Uruguay a été le premier à emprunter la voie de la légalisation totale en 2013, suivi par le Canada en 2018 et, plus récemment, de l’Allemagne.
L’Afrique du Sud pourrait se positionner comme un acteur clé sur le marché international, puisqu’il dispose de conditions particulièrement avantageuses :
- Climat favorable : l’Afrique du Sud possède un climat idéal pour la culture de cannabis de haute qualité. Le pays pourrait donc produire à plus grande échelle à moindre coûts que d’autres pays producteurs.
- Potentiel économique : le développement d’une industrie du cannabis bien régulée pourrait donner un élan significatif à l’économie sud-africaine, permettre la création d’emplois et attirer les investissements étrangers (et les revenus fiscaux qui vont avec).
Comment la légalisation du cannabis en Afrique du Sud pourrait impacter le marché mondial
L’arrivée de l’Afrique du Sud sur le marché pourrait représenter une concurrence sérieuse pour les autres pays producteurs, en particulier ceux où les coûts de production sont élevés.
En effet, la capacité du pays à produire du cannabis de qualité à bas coût pourrait intensifier la compétition à l’échelle mondiale. Des pays comme le Canada ou les Pays-Bas pourraient rencontrer des difficultés pour maintenir leurs parts de marché et leurs prix compétitifs.
De plus, comme mentionné plus haut, l’Afrique du Sud pourrait inciter d’autres pays du continent à suivre la voie de la légalisation et conduire, in finde, à l’émergence de nouveaux acteurs africains sur ce marché, ce qui pourrait faire du continent un sérieux concurrent à l’échelle mondiale.
Conclusion
La légalisation du cannabis à usage personnel en Afrique du Sud constitue une étape majeure dans l’histoire du pays. Cette mesure de justice sociale aura certainement des conséquences particulièrement positives sur l’inclusion des communautés et l’économie du pays.
Mais, pour l’instant, restons prudents et observons tranquillement comment les choses évoluent avant de crier victoire.
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Cali Terpenes
