Dans un mouvement historique, l’Allemagne est devenue le deuxième pays d’Europe, après Malte, à légaliser totalement le cannabis, c’est-à-dire, aussi bien pour son usage thérapeutique que récréatif.
L’approbation récente par le gouvernement allemand marque un tournant dans sa politique relative aux drogues et ouvre un nouveau chapitre où le pays rejoint la tendance globale en matière de réglementation. Une décision controversée qui n’a pas été sans susciter des débats et qui promet d’avoir des implications économiques, sociales et de santé publique notables.
Voyons en quoi consiste le nouveau plan du gouvernement allemand visant à permettre aux personnes de plus de 18 ans d’avoir accès au cannabis à des fins récréatives.
Contexte historique : les étapes qui ont mené l’Allemagne à légaliser le cannabis
Pendant des décennies, l’Allemagne a suivi une politique stricte de tolérance zéro envers la consommation et la culture du cannabis, mais cette politique a commencé à changer ces dernières années. L’échec manifeste de la guerre contre les drogues, qui s’est traduit par une augmentation non seulement de la consommation, mais aussi du marché noir ; ainsi que les preuves scientifiques sur les bénéfices thérapeutiques du cannabis ; ont entrainé un changement progressif tant au niveau législatif que dans l’opinion publique.
La première mesure significative dans ce changement de direction a eu lieu en 2017, lorsque le cannabis à usage médical a été légalisé dans le pays, une loi qui a permis à l’Allemagne de devenir le plus grand marché du cannabis à usage médical d’Europe en quelques années.
Actuellement, les experts estiment que le marché du cannabis thérapeutique en Allemagne est de 300 millions d’euros, avec environ 200.000 patients ayant accès à ces produits grâce à un système de couverture assurantielle.
L’Allemagne a rencontré des difficultés pour légaliser le cannabis récréatif
Après la réaction positive à la légalisation du cannabis médical, la suite logique semblait être la régulation totale. Cependant, les obstacles à surmonter ont été plus nombreux que les dirigeants politiques ne l’auraient imaginé.
En octobre 2022, Karl Lauterbach, le ministre de la Santé allemand, a fait une déclaration sur l’intention du gouvernement de légaliser le cannabis récréatif dans le pays, tout en mentionnant le principal obstacle : l’approbation de l’Union européenne.
Après deux ans de va-et-vient et beaucoup d’incertitude, il semble qu’enfin l’Allemagne prenne une fois de plus le leadership, en annonçant officiellement la régularisation totale du cannabis.
Mais… comment ce nouveau scénario sera-t-il organisé ?
Comment se présentera le nouveau modèle de régulation du cannabis récréatif en Allemagne ?
Vendredi dernier, le Bundestag (le Parlement allemand) a approuvé la loi qui entrera en vigueur à partir du 1er avril de cette année. Le ministre de la Santé a déclaré qu’il est convaincu que ce nouveau cadre juridique permettra de diminuer le trafic illégal de cannabis. “L’objectif est de mettre fin au marché noir et de réduire le nombre de consommateurs”, a déclaré Lauterbach.
La loi, qui a finalement été adoptée, a subi de nombreuses modifications par rapport au projet de loi qui a été présenté en 2023. Voyons à quoi ressemblera ce nouveau scénario juridique :
- La loi autorise la possession et la consommation jusqu’à 50 grammes de têtes de cannabis séchées dans les espaces privés et un maximum de 25 grammes sur la voie publique.
- La culture personnelle est autorisée, à condition de ne pas dépasser le maximum de trois plantes par personne pour une consommation à des fins personnelles.
- La production à grande échelle s’organisera en suivant le modèle des Cannabis social clubs espagnols. Ces clubs auront un maximum de 500 membres et la production sera répartie entre ceux-ci.
- Les clubs pourront cultiver du cannabis uniquement de manière collective, ce ne sera en aucun cas une activité commerciale, ils ne pourront donc pas tirer profit de cette activité. La production obtenue sera destinée à être distribuée entre les membres du club pour leur consommation à titre privé.
- La consommation de cannabis n’est pas autorisée dans les clubs, lesquels seront uniquement un espace de collecte de fleurs de cannabis.
- Les peines pour possession ou culture personnelle seront effacées du casier judiciaire des personnes condamnés de manière rétroactive. Cette mesure permettra de réexaminer jusqu’à 100 000 infractions liées à la possession de cannabis.
- La consommation de cannabis dans l’espace public sera illégale dans certains lieu. La consommation de produits à base de cannabis est interdite à moins de 100 mètres des écoles ou des centres sportifs, ainsi que dans les zones piétonnes après 19h00.
- Dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ses effets sur la santé publique seront évalués avec une attention particulière portée sur l’impact sur les enfants et les adolescents.
Feu vert en Allemagne : la controverse est ouverte
La nouvelle loi progressiste n’a pas été exempte de polémique, aussi bien du côté des partisans de la légalisation du cannabis que de ses détracteurs. En effet, il semble difficile de parvenir à un consensus et, par conséquent, le projet de loi présenté en avril 2023 par Karl Lauterbach a mis plus de temps que prévu à être approuvé.
En dépit de la vague d’optimisme que cette nouvelle a généré, les défis sont toujours présents. D’un côté, il y a une critique de la part des activistes pro-légalisation qui remettent en question la capacité du gouvernement à gérer efficacement ce nouveau marché du cannabis récréatif, et qui trouvent également le nouveau modèle trop restrictif.
D’autre part, l’éléphant redouté est toujours présent au milieu de la pièce, car la nouvelle loi doit naviguer dans le cadre juridique international complexe des conventions des Nations unies sur les stupéfiants. Malte est le seul pays d’Europe à avoir osé le faire. Le fait qu’un des pays les plus influents de l’Union européenne prenne cette décision amènera sans aucun doute des modifications dans la législation des autres pays membres, qui surveilleront de près l’évolution de ce nouveau cadre dans le pays voisin.
Les experts prédisent un effet domino dans la régulation du cannabis en Europe et les investisseurs d’autres marchés plus développés comme le Canada et les États-Unis ont déjà leur regard tourné vers le marché européen émergent.
De son côté, le ministre de la Santé a affirmé qu’il est convaincu que cette nouvelle loi entraînera une réduction de la criminalité et une amélioration de la santé publique. De plus, on s’attend à ce que cela augmente les recettes fiscales de l’État et diminue considérablement l’activité liée au marché illicite.
Le programme souligne le besoin d’éduquer le public sur la prévention des risques et les effets secondaires associés à la consommation abusive du cannabis. C’est pourquoi le gouvernement fournira des outils éducatifs aux citoyens, en particulier aux jeunes, afin de leur donner des informations réelles des effets du cannabis sur la santé, permettant aux consommateurs de faire un usage sûr et responsable de la plante.
L’opposition à la nouvelle loi pour légaliser le cannabis récréatif
Pourtant, tout le monde n’est pas d’accord avec ces prévisions, comme l’ont montré lors du vote qui a eu lieu le vendredi 23 février dernier, puisque l’approbation de la nouvelle loi a reçu les votes favorables des députés de la coalition gouvernementale social-démocrate, écologiste, libérale et de gauche.
Cependant, l’opposition chrétienne-démocrate et le parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne ont voté contre, marquant ainsi leur profond désaccord avec les nouvelles mesures, qu’ils considèrent comme une menace pour la santé publique.
En effet, dès l’année dernière, lorsque le projet de loi a été présenté, l’opposition démocrate-chrétienne a dénoncé le fait qu’avec cette loi, le gouvernement risquait d’augmenter la consommation excessive et les dangers pour la santé liés au cannabis.
Cependant, le ministre de la Santé a tenu bon sur sa position, affirmant qu’il avait lui-même été en faveur de l’interdiction pendant des années, mais qu’il avait finalement revu sa position à la lumière des preuves scientifiques. Lauterbach est convaincu que la dépénalisation de cette substance, associée à l’éducation de la population, sera efficace.
Conclusions finales sur la légalisation totale du cannabis en Allemagne
Le chemin emprunté par l’Allemagne en approuvant la légalisation de l’usage récréatif du cannabis constitue une étape historique qui aura certainement un impact considérable sur la politique mondiale en matière de stupéfiant.
Un changement de direction vers une vision plus libérale basée sur les preuves scientifiques qui a le potentiel de transformer le marché du cannabis, ainsi que l’opinion publique à l’égard de cette plante.
Cependant, le succès de cette nouvelle politique menée par l’Allemagne repose sur la manière dont seront implémentées les nouvelles mesures et le gouvernement sera à même de garantir les objectifs établis en matière de sécurité, de santé et de justice sociale.
Nous continuerons à surveiller de près les changements qui se produiront en Allemagne, ainsi que dans le monde entier, car ils semblent indiquer que nous sommes face à un nouveau paradigme légal qui affectera sans aucun doute toute l’industrie du cannabis.
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Cali Terpenes
