Consultation publique sur la régulation des substances psychotropes
La vague de régulation internationale a atteint l’Europe il y a déjà quelques années ; avec l’Allemagne en tête de ce nouveau paradigme, de nombreux pays ont déjà légalisé le cannabis à des fins médicales sur le vieux continent.
Cependant, l’Espagne, qui était autrefois considérée comme « le jardin de l’Europe » en raison de son mouvement de clubs cannabiques et de l’apparente « permissivité » perçue de l’extérieur, a pris du retard dans ce nouveau cadre juridique européen.
Sans une loi établie clairement permettant l’accès des patients au cannabis médical, et avec un nombre croissant de licences pour la production (ironiquement de cannabis médical destiné à l’exportation vers d’autres pays), la situation en Espagne est confuse.
Actuellement, le gouvernement publie une consultation pour le projet d’ordonnance visant à mettre à jour la réglementation concernant ce sujet, c’est-à-dire une proposition pour réglementer de nouvelles substances, principalement des cannabinoïdes semi-synthétiques. Avant de devenir une réglementation officielle, le projet doit être soumis à une période de consultation publique, durant laquelle les citoyens, les entreprises et les experts peuvent envoyer leurs suggestions pour améliorer cette mise à jour.
Contexte et antécédents : L’Espagne et la régulation des substances psychotropes
La loi relative à ce type de substances (incluant le cannabis) repose sur la convention sur les substances psychotropes de 1971, promue par les Nations Unies. Cependant, beaucoup de choses ont changé depuis lors et le développement de nouveaux composés, ainsi que la légalisation du cannabis dans de nombreux pays et États, a rendu nécessaire une mise à jour de la réglementation espagnole afin de s’aligner sur les normes internationales.
L’Accord sur les Substances Psychotropes de 1971 a établi différentes listes pour classer les substances contrôlées en fonction de leur niveau de régulation et de contrôle. Une classification toujours en vigueur aujourd’hui :
- Liste I : inclut les substances considérées comme présentant un potentiel élevé d’abus et de dépendance, mais avec peu ou aucun bénéfice thérapeutique connu. L’utilisation de ces substances est strictement interdite, sauf à des fins de recherche scientifique et sous autorisation.
- Liste II : contient des substances avec un potentiel élevé d’addiction, mais avec certains usages thérapeutiques reconnus. Les substances classées dans cette liste doivent être soumises à un contrôle rigoureux en ce qui concerne leur fabrication, distribution et prescription pour minimiser les risques.
- Liste III : regroupe des composés considérés avec un potentiel d’abus modéré et un usage thérapeutique plus large. Les mesures de contrôle sont moins strictes que dans les listes I et II, mais demeurent importantes pour prévenir l’utilisation abusive.
- Liste IV : inclut des substances qui, bien qu’appartenant à la liste I, ont des usages médicaux significatifs reconnus. Leur contrôle est équivalent à celui de la liste I, mais leur accès à des fins thérapeutiques est plus flexible.
En quoi consiste le projet d’ordonnance concernant les substances et médicaments psychotropes en Espagne ?
Ce projet d’ordonnance a ajouté de nouvelles substances à la liste des psychotropes contrôlés et une période de consultation publique est ouverte jusqu’au 13 février 2025 permettant d’envoyer commentaires et suggestions à ce sujet.
Les personnes ou entités souhaitant participer à cette consultation doivent envoyer leurs contributions à : informacion_publica@sanidad.gob.es avec pour objet : DG/03/25 APORTATIONS + NOM DE L’ENTITÉ OU DE LA PERSONNE.
Cannabinoïdes semi-synthétiques et leur inclusion dans la liste II
Parmi les nouvelles substances qui seraient ajoutées à la liste des psychotropes contrôlés se trouvent certains cannabinoïdes semi-synthétiques :
- Des substances telles que l’hexahydrocannabinol (HHC), l’hexahydrocannabiphorol (HHCP) et leurs dérivés (comme l’acétate de HHC et l’acétate de HHCP), seront incluses dans la liste II du Décret Royal 2829/1977.
- La dipentylone, un stimulant semi-synthétique de la famille des cathinones, sera incluse dans la liste II en raison de son potentiel d’abus et d’addiction, ainsi que des effets secondaires graves tels que des intoxications mortelles.
- La 2-fluorodeschlorokétamine, chimiquement liée à la kétamine, sera également incluse dans la liste II pour sa capacité à générer une dépendance, des effets indésirables graves et des intoxications.
- Le bromazolam, une benzodiazépine de haute puissance qui sera incorporée dans la liste IV en raison de son risque d’abus, d’addiction et de mortalité associée.
- THCA (Acide Tétra-hydrocannabinolique) : la forme acide du THC, c’est-à-dire, son précurseur, sera incluse dans la liste II. Bien qu’il ne soit pas psychoactif sous sa forme acide (ne produit aucun effet), lors du processus de décarboxylation (en appliquant des températures supérieures à 105º), il se transforme en THC, ce qui, selon le Ministère de la Santé et l’Agence Espagnole du Médicament, justifierait son inclusion dans la liste des substances contrôlées. Ce cannabinoïde n’a pas à être synthétique, mais suite à la récente commercialisation de produits riches en ce cannabinoïde qui se convertit facilement en THC, il a été ajouté à cette liste.
De plus, dans le projet d’ordonnance, il est affirmé que le THCA n’a pas d’usages thérapeutiques connus, cependant, des études indiquent qu’il possède des propriétés thérapeutiques et peut aider à traiter les maladies neurodégénératives et métaboliques.(1), (2).
Le Tramadol est exclu du projet de Décret Royal
Une des demandes reçues lors de cette consultation, prolongée jusqu’au 13 février prochain, a été d’inclure le médicament Tramadol dans la liste des substances soumises à contrôle des stupéfiants. Cependant, cette proposition a déjà été rejetée par le ministère de la Santé, qui a déclaré que cette inclusion « ne correspond pas aux objectifs du projet de réglementation ».
Le tramadol est un analgésique opioïde qui, bien qu’approuvé pour le traitement de la douleur dans de nombreux pays, a un statut juridique qui varie considérablement dans le monde entier en raison de préoccupations concernant son abus, ses effets secondaires et son potentiel addictif, notamment lorsque son utilisation est prolongée.
Quel impact auront la mise en œuvre de ces nouvelles mesures ?
Si le projet de décret est mis en œuvre, il pourrait affecter certaines entreprises du secteur du cannabis qui, à ce jour, produisent, distribuent et commercialisent des cannabinoïdes semi-synthétiques comme le HHC.
Ce type de composés, qui ont été lancés sur le marché il y a quelques années comme substituts « légaux » du cannabis, pourraient devenir des substances contrôlées et réglementées, tout comme les cannabinoïdes de la plante (THC, etc.).
Par conséquent, cela pourrait freiner la prolifération croissante de ces types de produits sur les marchés, exploitant une zone de flou juridique.
Est-ce que la fiscalisation est efficace ?
Ce projet vise à renforcer l’engagement de l’Espagne à s’aligner sur les accords internationaux sur les stupéfiants des Nations unies et de l’OMS. Cependant, l’Espagne ne suit pas le modèle de régulation du cannabis auquel de plus en plus de pays en Europe et dans le reste des continents adhèrent.
Il est surprenant que des cannabinoïdes semi-synthétiques comme le HHC, pour lesquels il n’existe pas d’études suffisantes sur leur sécurité et leurs effets secondaires à long terme, aient pu être commercialisés ces dernières années, tandis que les phytocannabinoïdes comme le THC ou le CBD, qui sont étayés par des décennies de recherches scientifiques et présentent un profil sûr, aient été restreints.
Le modèle prohibitionniste semble ne pas résoudre la question la plus importante, sur laquelle tant les patients, les organismes publics de santé que les activistes s’accordent : garantir aux utilisateurs un accès sûr et réglementé afin de réduire les risques pour la santé.
Fait la loi, trouve la faille
En Espagne, le modèle de fiscalisation du cannabis et de ses dérivés, entre autres substances, est en place depuis des décennies, et il est peut-être temps d’en évaluer l’efficacité.
Et, en effet, chaque fois qu’un composé est réglementé, de nouveaux composés sont créés, échappant à la réglementation et dont les effets à long terme sont inconnus. Un système qui, en tentant de protéger le consommateur, obtient l’effet inverse puisqu’il incite les utilisateurs à se tourner vers un marché non réglementé de produits non contrôlés, dont les risques pour la santé sont méconnus.
Une alternative à ce modèle serait la régulation du cannabis dans un cadre légal garantissant la sécurité des produits et l’éducation des consommateurs pour réduire les risques. Cela est déjà une réalité dans certains pays européens, pour son usage médical, au moins :
- Allemagne
- Grèce
- Luxembourg
- Malte
- Portugal
- Royaume-Uni
- Irlande
- Danemark
- Italie
- République tchèque
- Pologne
- Norvège
- Finlande
- Croatie
- Chypre
- Roumanie
- Macédoine du Nord
- Lituanie
- France
Pourquoi l’Espagne semble-t-elle se démarquer du reste des pays, perpétuant un modèle obsolète qui ne fonctionne pas ? Un modèle de régulation du cannabis permettrait non seulement un accès régulé et sûr aux patients et aux utilisateurs récréatifs des produits à base de cannabis, mais favoriserait également la recherche scientifique pour éclaircir les effets et propriétés thérapeutiques des cannabinoïdes dans le traitement de certaines maladies.
De cette manière, il ne serait pas nécessaire d’étendre une liste interminable de nouveaux cannabinoïdes semi-synthétiques dont le profil de sécurité est inconnu et qui apparaissent dans le but de contourner la loi en se basant sur une zone de flou juridique.
Il se peut qu’en réalité, la montée des nouveaux cannabinoïdes semi-synthétiques soit la conséquence même de la solution que l’on essaie d’appliquer; à savoir l’interdiction du cannabis pour un usage récréatif et médical, ce qui encourage la création de nouvelles substances qui, loin de disparaître, semblent proliférer de plus en plus.
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Cali Terpenes
1-Kim J, Choi P, Park YT, Kim T, Ham J, Kim JC. The Cannabinoids, CBDA and THCA, Rescue Memory Deficits and Reduce Amyloid-Beta and Tau Pathology in an Alzheimer’s Disease-like Mouse Model. Int J Mol Sci. 2023 Apr 6;24(7):6827. doi: 10.3390/ijms24076827. PMID: 37047798; PMCID: PMC10095267.
2-Belén Palomares, Francisco Ruiz-Pino, Martin Garrido-Rodriguez, M. Eugenia Prados, Miguel A. Sánchez-Garrido, Inmaculada Velasco, María J. Vazquez, Xavier Nadal, Carlos Ferreiro-Vera, Rosario Morrugares, Giovanni Appendino, Marco A Calzado, Manuel Tena-Sempere, Eduardo Muñoz,
Tetrahydrocannabinolic acid A (THCA-A) reduces adiposity and prevents metabolic disease caused by diet-induced obesity,
Biochemical Pharmacology,
Volume 171,
2020,
113693,
ISSN 0006-2952,
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